Mentions légales
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I. Éditeur du Site
Le présent site, accessible à l’URL https://www.lunaboutik.com/, est édité par :
- Dénomination Sociale de la Société Micro-entreprise
- Siège social : 7 rue Narvik, 74000 Annecy
- Immatriculation : 883 482 226 R.C.S. ANNECY
- Numéro SIRET : 883 482 226 00023
- Forme juridique : Micro-entreprise
- Capital social : 1000€
II. Contact
Pour toute question ou information concernant le Site, l’utilisateur peut contacter l’Éditeur aux coordonnées suivantes :
- Adresse e-mail : contact@lunaboutik.com
L’hébergement du Site est assuré par :Lunaboutik. Tous droits réservés. Propulsé par Wibacoms
Siège social de l’hébergeur : Bruxelles
IV. Propriété Intellectuelle
LUNABOUTIK est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
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VI. Médiation de la Consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous avez la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation dont nous relevons, à savoir : le médiateur du E-commerce de la FEVAD (Fédération Des Entreprises et De la Vente à Distance )
VII. Numéro d’Identification TVA
Si la société est assujettie à la TVA :
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR66883482226